Déclaration d’accessibilité
BOSA DT s’efforce de rendre ce site web accessible à tous, en conformité avec la loi suivante : Loi du 19 juillet 2018 concernant l’accessibilité des sites web et applications mobiles des organismes du secteur public. Cette déclaration d’accessibilité porte sur les éléments suivants:
Site web: https://hermes-belgium.be
Niveau de conformité
Ce site web est partiellement conforme, en raison des non-conformités et exemptions suivantes.
Préparer votre déclaration
Un audit simplifié a été réalisé par un expert en accessibilité pendant le développement du site, après quoi tous les problèmes détectés ont été résolus.
Contenu non accessible
Il n’y a, sous réserve d’un futur audit formel et exhaustif, aucun contenu non accessible sur ce site.
Alternatives proposées
Il n’y a, sous réserve d’un futur audit formel et exhaustif, aucun contenu non accessible sur ce site.
Contact
En cas de questions ou de remarques concernant l’accessibilité de notre site web/application, vous pouvez vous adresser à:
Pour les plaintes concernant la fourniture de services, vous trouverez toutes les informations sur la page suivante:
https://bosa.belgium.be/fr/plaintes
Si votre plainte reste sans réponse, vous pouvez prendre contact avec les instances de contrôle suivantes:
Vous pouvez prendre contact avec le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
http://www.federaalombudsman.be/fr/homepage
Améliorations prévus
Aucunes pour l'instant.
Cette déclaration a été établie le 23/02/2021.
La dernière révision de cette déclaration a eu lieu le 23/02/2021