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Conditions générales d'utilisation

"L'accès et l'utilisation d'Hermès sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes (""Conditions d'utilisation""). Nous vous prions de lire attentivement les conditions d'utilisation avant d'utiliser ce service de quelque manière que ce soit."

1. Objectif et contenu de l'Hermès

Description complémentaire

2. Coordonnées

Si vous avez des informations complémentaires ou des commentaires, veuillez contacter le SPF BOSA, DG Transformation digitale.

3. Type de service offertt

Supplément : quel service et quelles garanties ?

4. Responsabilité

Le SPF BOSA, DG Transformation digitale , fait de grands efforts pour s'assurer que les informations fournies sont complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations ne sont pas disponibles, des efforts seront faits pour les corriger dès que possible. Si vous découvrez des inexactitudes dans les informations mises à disposition, vous pouvez toujours contacter le SPF BOSA, DG Transformation digitale Digitale.

Le SPF BOSA, DG Transformation digitale, s'efforce de sécuriser le service par tous les moyens raisonnables, et de limiter autant que possible les désagréments causés par les erreurs techniques. Toutefois, le SPF BOSA, DG Transformation , ne peut exclure la possibilité de manœuvres techniques incorrectes ou d'interventions non autorisées. Pour ces raisons, le SPF BOSA, DG Transformation , ne peut pas garantir que l'accès au service ne sera pas interrompu ou autrement entravé par de tels problèmes.

Toutefois, le SPF BOSA, DG Transformation digitale , ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site web ou du service mis à disposition. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'informations.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes de ce site web peuvent être reproduits gratuitement pour tout usage non commercial et communiqués au public. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour la reproduction ou la communication au public de certains textes, cela doit être explicitement mentionné.

Complémentaire ?

6. Amendements

FOD BOSA, DG Transformation digitale se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Il vous incombe de revoir régulièrement les conditions applicables. Les présentes conditions d'utilisation ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le DATE.

7. Protection de vos données personnelles

"FOD BOSA, la DG Transformation digitale respecte votre vie privée. Les données que vous saisissez sur le site web seront traitées de manière confidentielle. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction applicable

Les présentes conditions d'utilisation et la déclaration de confidentialité sont régies par le droit belge. En utilisant ce site web, vous acceptez qu'en cas de litige, les cours et tribunaux de Bruxelles soient exclusivement compétents.

Déclaration de confidentialité

En utilisant ce service, vous acceptez expressément la manière dont le SPF BOSA, DG Transformation digitale, recueille et traite les données personnelles, comme décrit ci-dessous.

1. Sécurité

Le SPF BOSA, DG Transformation digitale, s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, l'endommagement ou la divulgation.

Supplément : lesquels ?

2. Traitement des données à caractère personnel

Les données que vous communiquez via le site web ne seront utilisées que pour fournir le service que vous avez demandé, c'est-à-dire (supplément).

En communiquant ces données personnelles, vous acceptez expressément que le SPF BOSA, DG Transformation digitale, puisse stocker et traiter ces données aux fins susmentionnées.

Transfert à des tiers ?

3. Cookies

"Ce site web utilise des ""cookies"" : de petits éléments d'information qui sont stockés par le navigateur sur votre ordinateur. Toutefois, les cookies utilisés par ce site web ne sont que temporaires et sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, à l'exception du cookie pour la sélection de la langue, qui est stocké pendant un an."

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4. Fichiers journaux

En plus des données ci-dessus, FOD BOSA, DG Transformation digitale, enregistre votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation, votre résolution d'écran, le site web externe qui vous a renvoyé à ce site, les pages que vous avez consultées sur ce site, la date et l'heure de chaque page que vous avez consultée, la requête de recherche qui a conduit à la visite de ce site, et si vous êtes un nouveau visiteur ou un visiteur régulier. Ces informations ne sont pas liées à votre personne et ne sont collectées qu'à des fins statistiques et pour l'amélioration de ce site.

5. Droit d'adaptation et d'amélioration

Comme le prévoit la loi sur la protection de la vie privée, vous pouvez toujours consulter et modifier gratuitement vos données à caractère personnel en contactant le SPF BOSA, DG Transformation digitale, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

6. Changements

Le SPF BOSA, DG Transformation digitale, se réserve le droit de modifier la déclaration de confidentialité à tout moment. La présente déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée en dernier lieu le

7. Coordonnées

Le SPF BOSA, DG Transformation digitale, est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et assure la confidentialité et la sécurité des données.

Le SPF BOSA dispose d'un responsable de la protection des données pour assurer la confidentialité et la sécurité des données et le respect des exigences du GAV. Vous pouvez contacter cet agent à l'adresse suivante :

Les incidents et les plaintes peuvent être envoyés à privacyincident@bosa.fgov.be.